Justice sanaturienne
La justice sanaturienne désigne l’ensemble des institutions judiciaires du Royaume Sanaturien. Elle est administrée par les organes de la Justice sanaturienne, placés sous la co-direction du ministre de la Justice et du roi Sanaturius.
Officiellement, le roi dispose de l’ensemble des pouvoirs judiciaires. Dans la pratique, il n’intervient presque jamais directement dans les décisions rendues par les tribunaux.
La justice sanaturienne est réputée pour sa rigueur et pour l'application stricte des lois du royaume. Elle est totalement indépendante de la religion du Jinchouïsme.
Organisation judiciaire
La justice est rendue par plusieurs juridictions spécialisées selon la nature des infractions.
Les principales juridictions sont :
- Le tribunal délictuel, compétent pour les délits ;
- Le tribunal criminel, chargé de juger les crimes ;
- La Cour suprême, compétente pour les crimes contre l’État, le roi ou les représentants du royaume (notamment les affaires de trahison).
Chaque juridiction comprend :
- une cour de première instance
- une cour d’appel.
Code pénal sanaturien
Le code pénal sanaturien est réputé particulièrement strict.
Les jugements reposent sur l’application littérale des lois, assortie de peines plancher. Les tribunaux peuvent cependant adapter les peines en fonction :
- de la gravité des faits
- de l’intentionnalité
- des antécédents judiciaires de l’accusé.
La peine de mort n’existe pas dans le droit sanaturien.
La peine maximale prévue par le code pénal consiste en un enfermement incompressible de 200 ans dans une forteresse isolée, sans possibilité de contact avec le monde extérieur.
Ces condamnations sont extrêmement rares et concernent uniquement :
- les crimes particulièrement odieux
- les actes de trahison envers le roi ou l’État.
Délits
Les délits ne donnent pas lieu à des peines privatives de liberté.
Les sanctions consistent généralement en :
- le remboursement intégral des dommages
- une amende forfaitaire.
Ces sommes sont directement prélevées sur les revenus du condamné. En l’absence de ressources, celui-ci est contraint d’effectuer des travaux jusqu’au remboursement complet de la dette.
En cas de récidive dans un délai d’un an :
- l’amende est doublée
- le condamné est placé sous surveillance policière pour une durée de 10 ans.
Toute nouvelle infraction durant cette période est automatiquement requalifiée en crime.
Crimes
Est considéré comme crime :
- toute atteinte grave à une personne
- la récidive rapprochée d’un délit.
Les crimes entraînent systématiquement une peine d’emprisonnement.
La durée minimale est de 1 an.
Les crimes graves tels que :
- l’homicide volontaire
- le viol
peuvent entraîner une peine de 10 à 20 ans d’emprisonnement sans remise de peine.
Les crimes particulièrement graves ou les récidives d’assassinat peuvent conduire à la peine maximale prévue par le code pénal.
Système carcéral
Le système pénitentiaire sanaturien comprend trois types d’établissements.
Dans toutes les prisons, les détenus :
- sont obligés de travailler
- perdent leurs droits civiques
- sont incarcérés loin de leur entourage.
Les peines de prison ne peuvent pas être réduites, sauf dans le cas exceptionnel d’un procès de réhabilitation.
Prison de droit commun
Destinée aux crimes ordinaires.
Les détenus y conservent certains droits limités, notamment :
- des visites
- des contacts restreints avec l’extérieur après la moitié de leur peine.
Prison de haute sécurité
Destinée aux crimes violents.
Les détenus n’y disposent d’aucun droit de visite et leur identité est suspendue civiquement pendant toute la durée de leur incarcération.
Forteresses pénitentiaires
Destinées aux crimes les plus graves et aux condamnations maximales.
Les détenus sont transférés dans des forteresses situées dans des régions isolées du royaume.
Leur localisation est tenue secrète et tout contact extérieur est interdit.
Toute tentative de communication frauduleuse avec un détenu peut entraîner une condamnation équivalente pour les complices.
